CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des commandes passées sur le site www.artalisticcurated.com (ci-après le « Site ») exploité par SO ART & Co, SLU, société immatriculée en Andorre et régie par le droit andorran, dont le siège social est sis à Carretera del Forn, Ed. El Bosquet II, AD100 Canillo, Principauté d’Andorre et joignable par email à contact@artalisticcurated.com.

En passant commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve l’intégralité des présentes CGV. La version applicable à toute commande est celle en vigueur sur le Site au moment de la validation de celle-ci. SO ART & Co, SLU se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande seront celles affichées au moment de sa validation.

I. LE CLIENT

Le Client déclare être une personne physique âgée d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique pour contracter. En cas de commande pour le compte d’une personne morale ou d’une entreprise, le Client atteste disposer des autorisations nécessaires de la part de ladite entité.
Il est de la responsabilité du Client de fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription et lors de la passation de sa commande. En cas d’inexactitude dans les coordonnées de livraison, SO ART & Co, SLU ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le(s) produit(s) commandé(s).

II. LES ARTICLES ET SERVICES

Les produits proposés à la vente sur le Site comprennent, sans s’y limiter :

• Des œuvres d’art contemporain
• Des prestations d’accompagnement (conseils, accompagnement sur mesure pour artistes, professionnels, entrepreneurs, professions libérales et particuliers, etc.)
• Des prestations annexes (organisation d’évènements, vernissages, leasing, opérations de défiscalisation, etc.)

Chaque produit ou service est présenté avec le plus grand soin. Toutefois, SO ART & Co, SLU ne garantit pas l’exactitude absolue des descriptions, illustrations ou références techniques publiées sur le Site. Le Client reconnaît expressément que des erreurs non substantielles peuvent apparaître dans ces présentations.

III. LA COMMANDE

1. Procédure de commande
   La commande s’effectue via la procédure en ligne mise à disposition sur le Site. Le Client devra suivre les différentes étapes de validation de sa commande et s’assurer de l’exactitude des informations saisies (coordonnées personnelles, adresse de livraison, détails de la commande, etc.).
2. Formation du contrat
   La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV et constitue un contrat de vente ferme entre le Client et SO ART & Co, SLU.
3. Confirmation
   Un email de confirmation, récapitulant notamment les articles ou services commandés, les quantités, les prix et l’adresse de livraison, sera envoyé au Client. Ce récapitulatif, ainsi que la facture fournie lors de la livraison ou par voie électronique, constitueront la preuve de la transaction.
4. Refus de commande
   SO ART & Co, SLU se réserve le droit de refuser toute commande pour tout motif légitime, notamment en cas d’anomalie dans les informations fournies ou d’antécédents de litiges relatifs à des paiements antérieurs. Dans un tel cas, le Client en sera informé par email.

IV. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

A. Détermination du Prix

• Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et, le cas échéant, autres frais annexes.
• Le montant total de la commande, incluant toutes taxes et frais supplémentaires, est précisé dans le récapitulatif de commande avant validation.
• SO ART & Co, SLU se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité.
• IMPORTANT : Pour toutes les commandes expédiées en dehors de l’UE, le client sera responsable de tous les droits ou taxes d’importation facturés par les douanes et de tous les frais liés au transporteur. Tous les frais supplémentaires seront collectés auprès du client par le transporteur choisi au moment de la livraison.

B. Modalités de Paiement

• Le règlement de la commande s’effectue comptant, au moment de la validation de celle-ci, par carte bancaire ou par virement bancaire.
• Pour les paiements par carte bancaire, le Client sera redirigé vers un espace de paiement sécurisé, conforme aux normes PCI-DSS, garantissant la confidentialité et la sécurité de ses informations financières.
• La communication de ses informations de paiement par le Client vaudra acceptation du débit de son compte pour le montant total de la commande.

V. LIVRAISON

1. Modalités
   La livraison des œuvres et prestations commandées s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude et la complétude de cette adresse.
2. Délais
   Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais moyens de traitement et d’expédition. SO ART & Co, SLU ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables à des circonstances indépendantes de sa volonté.
3. Réception
   À la réception, le Client doit vérifier l’état du colis et des produits livrés. En cas de dommage apparent ou de non-conformité, le Client doit immédiatement en informer le transporteur par tous les moyens et signaler toutes réserves à réception du colis. Le client doit également contacter SO ART & Co, SLU par email dans un délai de 3 jours.

VI. RETOURS, ÉCHANGES ET RÉTRACTATION

1. Droit de rétractation
• Pour les clients personnes physiques, un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception des produits est applicable, sauf pour les œuvres d’art sur mesure ou toute commande personnalisée, pour lesquelles ce droit ne pourra être exercé.
• Pour exercer ce droit, le Client devra notifier sa décision par email à contact@artalisticcurated.com et suivre les instructions communiquées par SO ART & Co, SLU.

2. Modalités de retour

• Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (emballage d’origine) et accompagnés d’une copie de la facture d’achat.
• Les frais de retour sont à la charge du Client,.
• Le remboursement, lorsque applicable, interviendra dans un délai de 14 jours ouvrables après réception et vérification. La société SO ART & Co, SLU se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement si l’œuvre après retour et réception est dégradée.

3. Échanges et réclamations
   En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le Client est invité à contacter sans délai SO ART & Co, SLU afin de convenir d’un échange ou d’un avoir, dans les conditions précisées par nos services.

VII. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont régies par le droit andorran.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents d’Andorre, lesquels auront compétence exclusive, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

VIII. RESPONSABILITÉ

SO ART & Co, SLU s’efforce de mettre à disposition des informations fiables et actualisées sur le Site. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :

• Des erreurs, omissions ou imprécisions figurant sur le Site
• Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, y compris en cas de perte de données, interruption de service ou attaques extérieures
• De tout retard de livraison dû à des circonstances échappant à son contrôle

La responsabilité de SO ART & Co, SLU est, en tout état de cause, limitée à l’exécution normale du contrat de vente.

IX. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées lors de la passation de commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le Site. Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, la relation commerciale et, le cas échéant, l’envoi d’informations promotionnelles (uniquement avec le consentement préalable du Client).
Conformément aux dispositions légales applicables, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant, qu’il peut exercer en contactant SO ART & Co, SLU à contact@artalisticcurated.com.

X. DISPOSITIONS FINALES

• Modification des CGV
  SO ART & Co, SLU se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGV à tout moment. La version applicable à une commande est celle publiée sur le Site au moment de la validation de la commande.
• Nullité partielle
  Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV devaient être déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions demeureront en vigueur.

En validant sa commande sur le Site, le Client déclare expressément avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.