De plus en plus d’organisations et de particuliers investissent dans l’art pour défiscaliser des œuvres et ainsi bénéficier d’une baisse des prélèvements lors de l’acquittement de l’impôt.

Défiscalisation d’œuvres d’art pour particuliers et professionnels

La pratique de la défiscalisation d’œuvres d’art est entièrement légale, tout à fait possible et même de plus en plus répandue. Elle concerne les entreprises et les particuliers. Voici les points les plus importants à connaître sur cette pratique.

Les œuvres d’art concernées par la défiscalisation sont les suivantes: tableaux, peintures, dessins, aquarelles, gouaches, pastels, monotypes, gravures, estampes, lithographies tirées en nombre limité; photographies et sculptures à tirage limité, tapisseries, etc.

Pour les particuliers, l’investissement dans une œuvre d’art donne droit à une défiscalisation, processus bénéfique dans la mesure où les œuvres d’art acquises sont totalement exonérées d’impôts et ne doivent donc pas être mentionnées sur la déclaration. Sachez que seule la cession d’une œuvre d’art dont le prix de vente est supérieur à 5 000 euros est soumise à une imposition.

Pour les entreprises, la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 indique que les entreprises ou les professions libérales qui font acquisition d’œuvres d’art originales conçues par des artistes vivants peuvent profiter de la défiscalisation de ces œuvres d’art. La dépense afférente est déduite des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Pour toute question concernant la défiscalisation des œuvres d’art, n’hésitez pas à vous tourner vers notre guide complet et détaillé sur la question publié sur le site Artalistic!